Fiducies personnelles

Il existe de multiples genres de fiducies tant au niveau légal que fiscal. Toutefois, les fiducies entre-vifs et dites "protection d'actifs" sont les plus connues et utilisées.

Fiducies testamentaires

Comme le titre le mentionne, une fiducie peut être créer par testament pour la protection de divers héritiers. Un testateur voudra normalement léguer ses biens à ses enfants lorsque ceux-ci seront en mesure de les administrer. C'est au testateur de décider à quel âge ses héritiers entreront en possession de leur héritage.

De même, le testateur voudra aussi créer une fiducie pour ses héritiers inaptes ou avec des problêmes tels alcool, drogue et jeux.

Je peux vous référer à une notaire avec laquelle je travaille. Contactez moi pour ce faire.

Fiducies entre-vifs

Comme le nom le dit, cette forme de fiducie est créée du vivant pour une autre personne ou soi-même (sous certaines conditions). Le langage courant inclus généralement dans ce type de fiducie est celle dite "protection d'actifs". Il faut toutefois porté une attention spéciale à l'imposition. Les raisons pour créer de telles fiducies sont multiples si:

1- Vous êtes travailleur autonome et avez des actifs que vous désirez protégés en cas de poursuite ou faillite de votre société. Ex: contracteurs en construction, professionnel de la santé, du droit etc…
2- Vous désirez que vos actifs soient protégés en cas d'inaptitude.
3- Vous désirez faire une donation et donner des directives quant à son utilisation. Ex: Hanson Trust.
4- Vous désirez limiter fiscal à votre décès.
Pour de plus amples informations, Veuillez contacter Me Marie-Laurence Brunet, avocate au 514 326-4553

GESTION DU RISQUE AU NIVEAU DES FIDUCIES

EFFET : COMPTE DISTINCTS

Puisque les bénéficiaires du capital et du revenu ne sont pas les mêmes, le fiduciaire se doit de tenter de respecter les buts de chacun de ces groupes (even hand rule). Il devient donc primordial que les comptes soient ségrégués (compte capital appartenant aux bénéficiaires du capital et compte revenu appartenant aux bénéficiaires du revenu). Si ceci est impossible pour l’institution financière, le fiduciaire, il devra, manuellement, préparer de tels états de compte.

EFFET : INVESTISSEMENTS

Ceci dit, le gestionnaire de portefeuille doit se fier, quant aux placements, seulement aux décisions prises par le fiduciaire. Les bénéficiaires n'ont pas à intervenir. Seul le fiduciaire sera responsable vis à vis de tous les bénéficiaires.

Dans le même ordre d'idée, vous devrez vous assurer que les revenus ne soient pas ré-investis Ex: fonds communs (mutuels). Si les revenus ne sont pas versés au bénéficiaire qui y a droit, ce dernier n'en perd pas pour autant le droit de propriété. A moins que l'acte de fiducie permette la capitalisation, cette dernière ne devrait pas être faite. En outre, en capitalisant des revenus, vous modifiez le propriétaire des fonds.

EFFET : RESPONSABILITÉS

Tous les gestionnaires de portefeuille doivent s’assurer que le document constitutif de la fiducie nomme clairement le fiduciaire. Il faudrait donc obtenir le certificat d'inscription auprès du RDPRM. Toutes vos instructions doivent provenir de cette personne. Toutefois, l'obligation de distinguer le capital du revenu relève de la gestion et de la compétence du gestionnaire.

Il est aussi important que le compte revenu ne soit jamais au débit. En effet, au décès du bénéficiaire du revenu, si le compte était au débit, il vous serait peut-être difficile de récupérer les fonds de sa succession.

Assurez-vous aussi que l'acte créant la fiducie vous permet les placements que vous faites. Certains actes de fiducie peuvent être très restrictifs et d'autres très larges. Aucun des types de comptes de fiducies ne peut être sujet à un collatéral.

Porter une attention spéciale au fait que le document constitutif peut avoir nommer plusieurs fiduciaires. Est-ce que les décisions doivent se prendre à l'unanimité ou à la majorité? Tout dépendant de cet élément, toutes décisions, toutes remises de revenu ou de capital doivent vous être signifiées selon la clause du document qui y réfère. En cas de doute, vérifiez auprès de Me Marie-Laurence Brunet tel qu'indiqué ci-dessus..

Porter une attention particulière aux unités de fiducie. Assurez-vous que lorsque les revenus sont versés, le compte revenu soit crédité. Certains des versements peuvent aussi être des impôts différés, auquel cas, le compte capital sera affecté généralement en réduisant le coût fiscal du placement. De plus, les unités de fiducie comporte un risque inhérent.

EFFET : ÉTAT DE COMPTE

II serait important que les bénéficiaires du revenu reçoivent l'état de leur compte alors que le compte capital devrait être remis au fiduciaire. Toutefois, il n'y a aucun problème à ce que les bénéficiaires, quels qu'ils soient, reçoivent copies des états de compte autant du revenu que du capital. Mais cette instruction doit vous être remise aussi par le fiduciaire.

Prendre note que Serge Tanguay ne participera pas à l'élaboration de tout gendre de fiducie. Le document devrait être préparé par soit un avocat, un fiscaliste ou un notaire.

Honoraires

Frais annuels d’une fiducie établie en vertu d’un testament ou autre acte fiduciaire si Serge Tanguay est fiduciaire ou mandataire pour le(s) fiduciaire(s)

Frais d’Administration du Fiduciaire (ou mandataire)

Un frais annuel de 0.5% sera payable sur la valeur marchande moyenne des actifs sous administration, sujet à un minimum annuel de 2 000$

Gestion des placements

Les honoraires de gestion de placements seront négociés par les fiduciaires auprès d'une firme de gestion de placements à être déterminée par les fiduciaires et seront en sus des honoraires des frais d'administration fiduciaire mentionnés ci-dessus

Rémunération du(des) co-fiduciaire(s)

La rémunération des co-fiduciaires, le cas échéant, s’ajoutera à la rémunération payable à la firme, conformément à la présente convention.

Successeurs

La présente convention est faite à l’avantage des parties aux présentes, ainsi que de leurs successeurs, ayants-droit et représentants personnels respectifs auxquels elle s’impose.